Nicole Burkel
Autre nom possible de la personne recherchée:
Nicole Benkemoun
Nicole Benkemoun-Burkel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicole BURKEL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828
(source JORF)
nomination
26 Novembre 2016
26/11/2016
De:
Nicole BURKEL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267
(source JORF)
nomination
01 Juillet 2016
01/07/2016
De:
Nicole BURKEL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747
(source JORF)
nomination
06 Février 2015
06/02/2015
